Vous êtes ici : Accueil » Les activités de la Cour Suprême
Les activités de la Cour Suprême
Il est fait état de l'action de la Cour Suprême dans ses fonctions traditionnelles à travers la juridiction du Premier Président, l'Assemblée Plénière de la Cour, les trois Chambres judiciaire, administrative et des comptes qui la composent, par lesquelles elle porte une appréciation sur la qualité des décisions des juridictions inférieures soumises à sa censure par les Cours d'Appel et les tribunaux.
|